1 - RESERVATIONS
1.1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de prestations.
1.2 Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un contrat écrit entre l'entreprise Steph-animation et les clients.
1.3 Ce présent contrat peut être annulé par les parties soussignées et désignées au recto, un mois au moins avant la prestation, avec une lettre recommandée AR, en évoquant le motif de la rupture du contrat.
1.4 Dans le cadre d'une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés par les clients restent acquis à l'entreprise Steph-animation à titre de dédommagement forfaitaire. Par contre, les clients sont exempts du règlement du solde de la prestation.
1.5 Passé ce délai d'un mois, les clients devront verser l'intégralité du cachet de la prestation à titre de dédommagement d'immobilisation.
1.6 Le prestataire s'engage, en cas de résiliation de sa part, à fournir un service de remplacement équivalent aux accords prévus lors de la signature du présent contrat.

2 - OBLIGATIONS
2.1 Le client doit prévoir des repas chaud pour le personnel Steph-animation, qui sera consommé avant ou pendant la prestation et qui restera à la charge du client.
2.2 Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour une voiture avec remorque.
2.3 La prestation est fournie sans heures supplémentaires, elle peut démarrer selon le contrat.
2.4 L'entreprise Steph-animation se réserve le droit de remplacer certains équipements par d'autres de qualité équivalente en cas de nécessité.
2.5 Le client pourra, suite à la signature de notre contrat et des conditions générales de prestation, prendre connaissance de nos listing musicaux (environ 4000 titres) et sera mis en rapport avec un animateur, afin d'indiquer ses préférences.
2.6 L'entreprise se réserve le droit de remplacer l'animateur ou les artistes par d'autres de qualité équivalente.

3 - LOGISTIQUE
3.1 Une facturation de frais de déplacements sera appliquée selon le tarif en vigueur pour toute prestation au delà de 30km du siège social de Steph-animation.
3.2 Le personnel de l'entreprise Steph-animation arrivera sur le lieu de la prestation 3 heures avant la venue des convives.

4 - TARIFS
4.1 Les prix indiqué facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat.
4.2 Le taux de la TVA est non applicable, art 293B du CGI, sur l'ensemble de services.

5 - CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 Le versement d'un acompte de 15% sera demandé pour toute réservation ferme. Le solde devra être versé la semaine précédente l'animation.
5.2 Conformément à l'article 3 de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, les prorogations d'échéances entraîneront automatiquement la perception d'agios au taux de 1,5 fois le taux légal.
5.3 Le non-respect par le client de l'une de ces conditions aura pour conséquences :
- l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prise en compte du mode et des termes de règlement initialement prévu.
- Le paiement de 15% en sus sur le montant des sommes exigibles pour frais de recouvrement.

6 - RESPONSABILITES
6.1 Le client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d'autorisations administratives en temps opportun. (horaires,sacem ...)
6.2 L'entreprise Steph-animation dispose d'une assurance tous risques pour les dégâts, qu'elle pourrait malencontreusement occasionner, lors d'une de ses prestations.
6.3 Le client en qualité d'organisateur assume l'entière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Ils seront seuls responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par leurs convives.
6.4 En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.
6.5 Si le matériel n'est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
6.6 La responsabilité de l'entreprise Steph-animation ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du site de réception.
6.7 Suite à tout incident technique, non imputable à l'entreprise Steph-animation, et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l'intégralité du montant de la prestation.

7- LITIGE
7.1 En cas de litige, le tribunal d'Annonay sera seul compétent.

Signature du prestataire Signature des clients, précédé de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord »